J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12334

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Arrêté du 25 juillet 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2000

NOR : ECOT0010405A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 4 230 144 556 Euro répartis comme suit :
425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 109,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;
2 413 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;
911 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 94,96 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;
259 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 94,48 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,011 69 ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;
162 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 94,46 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,007 41 ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;
56 451 062 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 2000, a été arrêté à 101,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,048 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2000 ;
3 693 494 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 2000, a été arrêté à 97,85 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,500 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2000.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 3 596 000 000 Euro répartis comme suit :
1 346 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2000, a été arrêté à 98,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 2000 ;
2 250 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 98,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 2000.

Art. 3. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 200 000 000 Euro répartis comme suit :
200 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2000 a été arrêté à la somme de 9 565 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12334 à 12335
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Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 2000, à 1,6 milliard d'euros.
En moyenne, sur le mois de mai 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4,569 milliards d'euros.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 mai 2000, à 1,6 milliard d'euros.
En moyenne, sur le mois de mai 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1,963 milliard d'euros.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou